Le débat sur la Loi sur les mesures d’urgence débutera jeudi aux Communes
Radio-Canada
Le gouvernement Trudeau demande officiellement aux députés fédéraux d'avaliser son recours à la Loi sur les mesures d'urgence pour dénouer la crise engendrée par le mouvement pancanadien de protestation contre les mesures sanitaires.
La Chambre des communes a été saisie de cette question par le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, vers 18 h 30 mercredi, au lendemain de la publication des décrets nécessaires à l'application des dispositions de la législation.
Il s'agit de la première fois qu'un gouvernement a recours à la Loi sur les mesures d'urgence qui a remplacé, en 1988, la défunte Loi sur les mesures de guerre.
Invoquée par le premier ministre Trudeau lundi, la Loi sur les mesures d'urgence interdit notamment les rassemblements publics pouvant perturber la circulation des personnes ou des biens, interférer avec le commerce international, menacer les infrastructures essentielles du pays ou générer des actes de violence.
Les mesures qui en découlent sont déjà en vigueur et le resteront pendant 30 jours, à moins que le gouvernement ne les révoque plus tôt ou qu'une majorité de parlementaires ne s'y opposent.
En vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, le gouvernement doit obligatoirement demander l'avis des Communes et du Sénat dans les sept jours de séance suivant sa promulgation.
Les parlementaires auront donc l'occasion dans les prochains jours de débattre de la nécessité d'accorder plus de pouvoirs aux forces de l'ordre dans le contexte actuel. Ils pourront aussi, s'ils le souhaitent, proposer des amendements.
Le débat, qui aura préséance sur toute autre affaire, débutera jeudi aux Communes. Mais le Sénat, qui a été rappelé d'urgence pour siéger vendredi, doit également se pencher sur la question.
Même si le débat s'annonce long et houleux, l'issue du vote ne fait aucun doute aux Communes. Contrairement au Parti conservateur et au Bloc québécois, le Nouveau Parti démocratique a déjà annoncé qu'il votera avec le gouvernement en faveur de la délégation de pouvoirs supplémentaires aux forces de l'ordre.
