Le contrôle des loyers n’empêchera pas certaines augmentations en Nouvelle-Écosse
Radio-Canada
Le plafonnement temporaire des hausses de loyer en Nouvelle-Écosse n’empêche pas des propriétaires de les augmenter quand même, dans certaines circonstances.
La province n’avait pas de loi sur le contrôle des prix des logements. L’an dernier, elle a décidé de plafonner temporairement les hausses de loyer à 2 % pendant la durée de l’état d’urgence lié à la pandémie.
Le Parti progressiste-conservateur, qui a pris le pouvoir l’été dernier, ne veut pas d’un contrôle permanent des loyers, mais il va maintenant déposer un projet de loi pour prolonger cette mesure jusqu’au 31 décembre 2023.
Elle ne mettra cependant pas à l’abri d’une importante hausse de loyer les gens qui déménagent d’un appartement à un autre.
C’est que cette limite aux augmentations ne s’applique qu’aux locataires dont le bail est en cours et qui le renouvèlent au même endroit. Si un nouveau locataire emménage, le propriétaire a le droit de hausser le loyer du montant qu’il le désire.
Pour les grandes entreprises propriétaires d’immeubles locatifs, cela peut représenter beaucoup d’argent.
Par exemple, jusqu’à 30 % des milliers d’appartements que possède Killam à travers le Canada sont annuellement loués à de nouveaux locataires. Killam est le plus important propriétaire d’appartements locatifs en Atlantique.
