Le contrôle des loyers en Nouvelle-Écosse maintenu jusqu’en 2023
Radio-Canada
L'augmentation des loyers restera limitée à 2 % par an jusqu'en 2023, a annoncé le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, Tim Houston, mercredi.
Il s'agit de l'une des mesures présentées par le gouvernement provincial dans le cadre d'une plus large politique sur le logement, présentée mercredi à Halifax.
Le premier ministre a déclaré qu'en attendant la construction de nouveaux logements abordables, la province maintiendra le contrôle des loyers institué pendant la pandémie.
Le gouvernement provincial présentera un projet de loi pour limiter l'augmentation des loyers à 2 % par an. Si elle est adoptée, la loi sera valide jusqu'au 31 décembre 2023 seulement.
La loi protégera aussi les locataires contre les rénovictions.
Ce type d’éviction est interdite pendant l’état d’urgence, mais sera mieux encadrée dans le futur grâce au projet de loi.
Ainsi, avant d’évincer un locataire pour faire des rénovations, un propriétaire devra:
