Langues officielles : un jugement favorable ravive les appels à moderniser la loi
Radio-Canada
La décision de la Cour d’appel fédérale publiée vendredi, qui conclut qu’Ottawa a failli à ses obligations linguistiques en transférant des services d’aide à l’emploi à la Colombie-Britannique sans en considérer les répercussions sur les communautés francophones de la province, ravive les appels à moderniser la Loi sur les langues officielles, une promesse du gouvernement libéral.
Il sera intéressant de voir si les principes énoncés dans cette décision vont être retenus dans ce projet de modernisation, a déclaré le commissaire aux langues officielles du Canada, Raymond Théberge, en entrevue lundi à l’émission Phare Ouest.
C’est clair maintenant que le fédéral doit consulter la communauté, tenir compte des besoins de la communauté dans ses décisions vis-à-vis de programmes spécifiques, explique-t-il. C’est certainement un rappel à l’ordre envers Ottawa [quant à la manière] dont il traite ses communautés.
En 2008, le gouvernement fédéral a conclu une entente avec la Colombie-Britannique visant le transfert de la gestion des services d’aide à l’emploi à la province, ce qui a mené quelques années plus tard à la fermeture de cinq centres d’aide offrant des services en français.
Dans leur décision, les trois juges de la Cour d’appel fédérale ordonnent à Ottawa de rectifier le tir et de voir à ce que soit reconstitué, dans la mesure du possible, le réseau d’aide à l’emploi avec la participation des organismes francophones.
On nous dit clairement : vous avez droit à ce que ces services soient rétablis, a dit vendredi la présidente de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique (FFCB), Lily Crist, en entrevue.
La Fédération des francophones de la Colombie-BritanniqueFFCB, qui représente la communauté de langue française de la province, est l’organisme qui a porté la cause jusqu’en Cour d’appel fédérale. Le recours a été intenté en 2013.
Pour nous, les enjeux seront vraiment d’avoir des discussions et de travailler de bonne foi avec nos homologues provinciaux, aussi bien que fédéraux, afin de rétablir ce qui a été enlevé à notre communauté, a-t-elle ajouté.
L’avocat de la Fédération des francophones de la Colombie-BritanniqueFFCB, Mark Power, souligne toutefois que cette victoire judiciaire pourrait être de courte durée.
