La N.-É. modifie ses règles de plafonnement et d’échange pour accommoder NSP
Radio-Canada
Le gouvernement de Tim Houston modifie les réglementations provinciales en matière de plafonnement et d'échange pour exempter Nova Scotia Power et les contribuables de 165 millions $ en paiements de pollution.
Le gouvernement a fait les démarches nécessaires pour tenir une promesse annoncée l'année dernière.
La province dit que les modifications apportées au règlement du programme de plafonnement et d'échange publiées dans un décret du Cabinet du 16 mars ont effacé 2,6 mégatonnes d'émissions de carbone du compte de Nova Scotia Power.
Ces émissions proviennent de combustibles fossiles que l'entreprise a été forcée d'acheter et de brûler parce que l'hydroélectricité propre de Muskrat Falls n'a pas été livrée dans les quantités promises entre 2019 et 2022.
Le ministre de l'Environnement, Tim Halman, explique qu’avec le système de plafonnement et d'échange, Nova Scotia Power serait obligée d'acheter des crédits ou des quotas d'émission et que la facture irait aux consommateurs.
Nous envisageons 2,6 mégatonnes, ce qui est calculé à une valeur de 165 millions $. Évidemment, on ne pouvait pas laisser la compagnie refiler la facture aux contribuables, dit-il.
Nous pensons que c'est responsable et juste.
La province précise que le changement de réglementation est une transaction sur papier et qu'il n’y a pas d’échange d’argent.
Le système de plafonnement et d'échange fabriqué en Nouvelle-Écosse a été supprimé quand le gouvernement fédéral a déclaré qu'il ne respectait pas ses exigences en matière de tarification des émissions de gaz à effet de serre, principalement le dioxyde de carbone, qui créent des changements climatiques.
