La moitié des municipalités de l’Est-du-Québec pointées du doigt par la CMQ
Radio-Canada
Environ la moitié des municipalités de l'Est-du-Québec ne respectent pas l'ensemble des règles entourant l’adoption de leur budget et de leur programme triennal d’immobilisations (PTI), selon la Commission municipale du Québec (CMQ).
L’organisme a publié en novembre deux rapports après un audit auprès de 1074 municipalités de moins de 100 000 habitants à l’échelle du Québec. Le tout avait pour but d'évaluer leur conformité à la loi sur ces deux aspects.
Tout d’abord, environ la moitié des municipalités de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, de la Côte-Nord et du Bas-Saint-Laurent n’ont pas respecté les règles entourant l’adoption de leur Programme triennal d’immobilisations (PTI), qui correspond aux investissements prévus par la municipalité pour les trois prochaines années.
L’audit de la CMQCommission municipale du Québec évaluait, par exemple, si le PTIProgramme triennal d’immobilisation avait été adopté, et ce, en séance exclusive et au plus tard le 31 décembre. On y notait aussi si un avis public avait été donné, ainsi que le délai entre sa publication et la séance.
La CMQCommission municipale du Québec conclut que 56 % des municipalités du Québec n’ont pas respecté une ou plusieurs exigences légales en lien avec l’adoption de leur programme triennal d’immobilisations, une proportion que l'on retrouve parmi les municipalités de l'Est-du-Québec.
La Commission municipale du Québec a aussi publié un rapport concernant les règles entourant l’adoption du budget par les municipalités de moins de 100 000 habitants au Québec.
À titre d'exemple, l'audit évaluait si le budget avait été adopté entre le 15 novembre et le 31 décembre ou si le budget avait été adopté dans une séance exclusive ou pas.
Les constats y sont similaires à ceux du précédent rapport : plus de la moitié des municipalités de l’Est-du-Québec ne respectent pas l'ensemble de ces règles, notamment celle d'adopter le budget lors d'une séance exclusive.
Généralement, les municipalités ont adopté le budget avec le taux de taxation. Seulement voilà, ce n'est pas légal, prend pour exemple Isabelle Rivoal, porte-parole de la CMQCommission municipale du Québec.
