La loi sur la souveraineté se pliera à la Cour suprême, dit l’équipe de Danielle Smith
Radio-Canada
L’un des principaux conseillers de la nouvelle chef du Parti conservateur uni de l’Alberta, Danielle Smith, affirme que la loi sur la souveraineté de la province promise durant la course à la chefferie respectera les décisions de la Cour suprême du Canada. La prochaine première ministre de la province ferait ainsi volte-face par rapport à ce qu’elle a laissé entendre en campagne.
Le président de la campagne de Danielle Smith et directeur de son équipe de transition, Rob Anderson, a déclaré en entrevue, samedi, que la loi proposée exclura la possibilité de se soustraire aux décisions du plus haut tribunal du pays.
Il ajoute que même sans cette mesure, la loi projetée aura des dents acérées afin de changer la dynamique des relations entre l’Alberta et Ottawa.
Dans un échange par courriel, le porte-parole de Danielle Smith, Jonah Mozenson, a refusé de commenter les propos de Rob Anderson.
Il s’est contenté de préciser que la loi sur la souveraineté sera élaborée dans le respect des principes constitutionnels, ajoutant que la première ministre a hâte de travailler avec son conseil pour élaborer cette loi pour protéger et réaffirmer les droits constitutionnels de l’Alberta en tout respect de l’État de droit.
En campagne, Danielle Smith avait soutenu que la loi ne serait utilisée que dans des circonstances particulières par le biais de motions spéciales qui devraient obtenir l’assentiment de l’Assemblée législative.
Elle avait également insisté pour dire que la province ne se considérerait pas comme obligée de se plier aux décisions des tribunaux.
Si une cour déclare que des actes décidés par la province dans une motion spéciale en vertu de la loi sur la souveraineté sont inconstitutionnels, le gouvernement et l’Assemblée législative devront réévaluer la motion et décider de la modifier ou non, tout en comprenant les implications légales de la décision, a-t-elle dit, le 6 septembre.
La proposition de loi sur la souveraineté a suscité de vives réactions de l’ancien chef du parti Jason Kenney et des six autres candidats dans la course à la chefferie, en plus de conduire la lieutenante-gouverneure de la province, Salma Lakhani, à déclarer qu’elle n’était pas tenue d’accorder la sanction royale à une loi jugée inconstitutionnelle.
