La GRC dit entrevoir les fruits des accords de réparation contre la corruption
Radio-Canada
Les enquêteurs anticorruption de la GRC disent qu'ils se penchent sur de possibles pratiques louches de plusieurs entreprises canadiennes opérant dans certaines régions d'Afrique, d'Europe de l'Est et d'Amérique du Sud.
Les entreprises impliquées dans l'exploitation minière, les infrastructures, l'aviation, les chemins de fer, l'ingénierie et la technologie font l'objet de soupçons de corruption, comme le paiement d'un pot-de-vin pour obtenir un contrat, indiquent les responsables des Enquêtes internationales et de nature délicate (Enquêtes internationales et de nature délicateEIND).
Ce sont tous des secteurs qui sont à risque, a déclaré la sergente-cheffe Stéphanie Rousseau, responsable par intérim de l'équipe anticorruption étrangère de la section.
L'équipe est chargée d'enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles en violation de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, qui permet à la Gendarmerie royale du CanadaGRC d'accuser des individus ou des sociétés dans les cas où il y a un lien substantiel avec le Canada.
Mme Rousseau dit avoir bon espoir que les entreprises canadiennes sont de plus en plus conscientes des conséquences des comportements illicites à l'étranger.
Et nous faisons savoir que ce n'est pas une façon de faire des affaires, a-t-elle déclaré lors d'une récente entrevue, accompagnée d'autres membres de l'équipe.
La Gendarmerie royale du CanadaGRC a un autre message important pour les entreprises canadiennes : informez-nous si vous détectez d'éventuels actes répréhensibles au sein de vos activités.
Les entreprises ont maintenant une incitation supplémentaire à le faire, selon la Gendarmerie royale du CanadaGRC.
La législation fédérale adoptée en 2018 a donné aux procureurs un outil, connu sous le nom d'accords de réparation, pour faire face à une gamme de crimes économiques commis par des entreprises. L'idée est de tenir les organisations responsables des actes répréhensibles tout en évitant certaines des conséquences d'une condamnation pénale pour les employés, les actionnaires et d'autres qui n'ont rien à se reprocher.
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