La Cour suprême du Canada entendra la cause d’une citoyenne Vuntut Gwitchin
Radio-Canada
La plus haute juridiction du Canada a accepté d’entendre la cause constitutionnelle qui oppose une citoyenne de la Première Nation Vuntut Gwitchin au gouvernement de sa Première Nation en raison de son règlement électoral.
Cindy Dickson dit avoir accueilli la nouvelle avec choc. Mais je sais à quel point cette problématique est importante. Elle croit que l’affaire devrait renforcer l’autogouvernance des Premières Nations.
Cindy Dickson conteste le règlement de sa Première Nation selon lequel un élu au conseil de bande doit déménager dans le village enclavé d’Old Crow au cours des 14 jours suivants son élection.
La plaignante soutient que cette obligation contrevient à l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés qui traite de l'égalité des citoyens, alors que la Première Nation est d’avis que l'article 25, qui parle des droits existants des peuples autochtones, protège ses règlements.
« En tant que citoyenne [des Vuntut Gwitchin, NDLR], peu importe où je vis au Canada ou au Yukon, d'ailleurs, je serai toujours membre de la Première Nation Vuntut Gwitchin. J'ai grandi là-bas, je connais la culture, je connais les gens. Il est vraiment important que les citoyens, où qu'ils soient, soient traités de manière égale et équitable et qu'ils soient représentés. »
L’avocat spécialisé en droit autochtone Ryan Beaton, qui travaille pour la firme Juristes Power de Vancouver, n'est pas surpris que la Cour suprême s’intéresse à l’affaire, puisqu’elle pose une question fondamentale.
Au cœur de la cause, on trouve la question de savoir si la Charte canadienne des droits et libertés s’applique aux gouvernements et aux lois des Premières Nations elles-mêmes. Donc c’est une question très importante pour le droit canadien, pour l’autogouvernance, [pour] l’autodétermination des Premières Nations.
De son côté, le gouvernement des Vuntut Gwitchin affirme avoir fait une demande d’autorisation d’appel incident dans le cas où la Cour suprême acceptait que la cause lui soit présentée, mais affirme qu’aucune date d’audience n’a été décidée à ce stade.
Les implications potentielles de cette affaire sont d'une grande portée. Elles ne toucheront pas seulement le peuple Vuntut Gwitchin, mais aussi toutes les nations autochtones ayant signé des traités modernes dans ce pays, rappelle le chef Dana Tizya-Tramm.
