La Cour autorise l’action collective contre le CSSOB
Radio-Canada
La Cour supérieure autorise l’action collective déposée contre le Centre de services scolaire de l’Or-et-des-Bois (CSSOB) pour les agressions sexuelles commises par l’ex-enseignant Jean-Pierre Colas.
La demande avait été déposée en juin 2022 par Jacinthe Boisvert St-Laurent, une femme qui dit avoir été agressée sexuellement par l’enseignant de français à la polyvalente Le Carrefour de Val-d'Or en 1987 alors qu’elle avait 17 ans.
Mme Boisvert St-Laurent affirme que sa mère avait dénoncé cette situation à un dirigeant de la polyvalente quelques jours après l’agression. Celui-ci aurait admis que le problème était connu de la polyvalente mais que rien ne pouvait être fait.
Jean-Pierre Colas, qui était demeuré en poste, a été accusé et reconnu coupable d’attouchements sexuels sur une autre élève mineure six ans plus tard. Il a écopé d’une peine de 20 mois de prison. Il est décédé en 2017 à l’âge de 76 ans.
L’action collective autorisée par la juge Marie-Hélène Montminy allègue que la direction de la Commission scolaire de l'époque a fait preuve d’aveuglement volontaire et de négligence. Il s’agit de la première action collective autorisée contre un centre de services scolaire francophone du Québec pour une affaire d’agressions sexuelles commises par un enseignant.
« C’est un dossier important qui va permettre aux tribunaux de se prononcer sur la responsabilité légale des institutions d’enseignement envers les enfants qui fréquentent les écoles quant aux devoirs pour les protéger contre des agression sexuelles commises par des personnes en autorité. »
Le cabinet Lapointe Légal a déposé l'action en compagnie du cabinet Arsenault Dufresne Wee. L’autorisation de l’action collective n’a pas été contestée par le CSSOB.
Cette démarche judiciaire vise à obtenir une compensation financière de 600 000 $ en dommages pour chacune des victimes qui auraient été agressées sexuellement par Jean-Pierre Colas alors qu’il était employé par la polyvalente Le Carrefour, entre 1972 et 1993.
Les avocats au dossier affirment que six victimes de Jean-Pierre Colas ont pu être identifiées jusqu’à maintenant.
