La constitution inconstitutionnelle

La constitution du Canada est-elle constitutionnelle?

J'en conviens, la question a l'air bizarre. Je vous entends rire: «c'est comme se demander si l'eau est mouillée!»

Mais dans notre Dominion, elle se pose sérieusement. Du moins selon le professeur de droit constitutionnel Daniel Turp et l'historien Frédéric Bastien.

Ils ont déposé hier en cour supérieure, avec l'avocat François Bouliane, une requête pour faire déclarer «nulle, invalide et inapplicable» la loi constitutionnelle de 1982.Rapatriement

Il y aura 40 ans bientôt (le 17 avril 1982), à Ottawa, Élizabeth II, sous le regard de Pierre Elliott Trudeau et de Jean Chrétien, signait la proclamation de la nouvelle constitution.

C'est ce qui conclut l'épisode dit du «rapatriement». La loi des lois du Canada cessait d'être un document émanant du Parlement de Westminster.

Ce fut ni plus ni moins qu'une refondation du Canada. Premier ministre du Québec à l'époque, René Lévesque dénonça un «coup d'État» juridique.

Par la suite, les Mulroney, Bourassa, etc. tentèrent de réparer ce qu'ils qualifièrent de «coup de force», (avec les «défunts accords» de Meech et de Charlottetown).En 1982, en rapatriant la constitution, puisqu'il n'existait pas de règles pour changer la «constitution», une «formule d'amendement» y fut ajoutée. En plus, on y introduisait une Charte des droits. Cela révolutionna le droit canadien.

L'ennui: tout cela se fit sans l'assentiment (politique) du Québec. D'où la formule «le Québec n'a pas signé la constitution». Chaque année, l'Assemblée nationale rappelle, avec une résolution appuyée par tous les partis, qu'il y a un problème. Dans son livre «J'ai confiance» (Québec/Amérique, 2018), l'actuel ministre de la Justice caquiste, Simon Jolin-Barrette, parle d'une «trahison».