La CIJ va rendre son verdict sur les actifs iraniens gelés aux États-Unis
Radio-Canada
La plus haute juridiction de l'ONU rend jeudi son verdict dans une affaire opposant Washington à Téhéran, qui cherche à obtenir le déblocage de près de deux milliards de dollars d'actifs gelés aux États-Unis.
Le jugement de la Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye, intervient au milieu de nouvelles tensions entre les deux pays après les récentes frappes aériennes américaines ayant ciblé des groupes pro-iraniens en Syrie et le soutien de Téhéran à l'invasion russe en Ukraine.
Le verdict de la cour, créée après la Seconde Guerre mondiale pour statuer sur les différends entre les États membres de l'ONU, sera prononcé à partir de 7 h,
Ses jugements sont contraignants et sans appel, mais la cour n'a aucun moyen de les faire respecter. Les pays peuvent cependant se tourner vers le Conseil de sécurité de l'ONU si un autre État n'obéit pas à une décision.
L'Iran a engagé la procédure en 2016, estimant que les fonds bloqués étaient cruciaux pour le pays, confronté à des difficultés économiques après les sanctions imposées par l'Occident à cause de son programme nucléaire.
La justice américaine a autorisé la saisie des fonds pour indemniser des Américains victimes, selon elle, d'attaques terroristes fomentées ou soutenues par la République islamique d’Iran.
Washington a notamment évoqué la mort de 241 soldats américains tués le 23 octobre 1983 dans deux attentats-suicides qui avaient frappé les contingents américain et français de la Force multinationale de sécurité à Beyrouth.
Téhéran nie toute responsabilité et soutient que la saisie par les États-Unis de ses actifs financiers est illégale.
Dans sa requête, l'Iran invoque un traité bilatéral signé entre Téhéran et Washington en 1955, antérieur à la révolution islamique de 1979 qui a renversé le shah proaméricain et entraîné la fin des relations diplomatiques entre les deux pays.
