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La C.-B. poursuivit pour non-respect de sa loi sur les changements climatiques

La C.-B. poursuivit pour non-respect de sa loi sur les changements climatiques

Radio-Canada
Friday, April 01, 2022 02:46:30 AM UTC

Le Sierra Club de la Colombie-Britannique a déposé une demande en cour afin de poursuivre le gouvernement de John Horgan, alléguant que celui-ci n’a pas respecté sa loi sur les changements climatiques et manque à ses obligations.

Dans les documents déposés à la Cour suprême de la Colombie-Britannique, la poursuite accuse le gouvernement de ne pas avoir préparé ni publié de rapport sur la responsabilité en matière de changement climatique qui inclut un plan vers l’atteinte des cibles de réductions de gaz à effet de serre en 2021, comme le prévoit la Loi sur les changements climatiques de la province.

Nous espérons que la Cour soit d’accord pour dire que ces objectifs requièrent des plans et que nous n'avons pas tous les plans dont nous avons besoin, explique le responsable des campagnes climatiques du Sierra Club BC, Jens Wieting.

Selon l’organisation, le rapport annuel du gouvernement pour 2021 ne comporte aucun plan détaillé qui permettrait à la province d’atteindre les objectifs qu'elle s'est donnés pour 2025, 2040 et 2050.

Puisque nous sommes dans une crise [climatique], il est crucial que le gouvernement produise un plan pour chaque secteur et pour chacune des cibles, souligne Jens Wieting, qui ajoute que les émissions de gaz à effet continuent d’augmenter dans la province.

Les avocats d'Ecojustice, qui représente le Sierra Club dans ce dossier, soutiennent que le gouvernement ne respecte pas sa propre loi sur les changements climatiques puisque celle-ci stipule que le rapport annuel doit comporter un tel plan détaillé.

La loi est claire, selon nous. Le rapport ne remplit pas les exigences de la loi et nous espérons, avec ce procès, parvenir à un plus grand changement, soutient le directeur du programme climatique chez Ecojustice, Alan Andrews.

Le processus judiciaire pourrait prendre plusieurs années et bien qu’il se dise sûr qu’un jugement leur serait favorable, Alan Andrews espère que le gouvernement parviendra à une entente et présentera un nouveau rapport.

Cette poursuite s’inscrit dans une vague de procédures judiciaires où des citoyens poursuivent de plus en plus des gouvernements pour leur demander des comptes sur la gestion des changements climatiques, croit-il.

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