L’Ontario néglige de consulter sur des questions environnementales, dit la vérificatrice
Radio-Canada
La vérificatrice générale de l’Ontario reproche au gouvernement Ford son manque de consultation du public dans certaines décisions environnementales importantes.
Bonnie Lysyk a fait ce constat dans un rapport déposé mercredi à l’Assemblée législative.
La Charte des droits environnementaux, adoptée en 1993, requiert que le gouvernement consulte les citoyens lors de décisions environnementales importantes. Mme Lysyk constate toutefois que ces consultations n’ont pas toujours lieu.
Elle cite notamment la Loi de 2022 pour plus de logements pour tous, adoptée en mars, deux semaines avant la période minimale requise de 30 jours pour les consultations. Cette loi modifiait le plan environnemental de la Loi sur l’aménagement du territoire.
Nous constatons que le calendrier prévu pour les consultations n'est pas conforme à la loi, a déclaré la vérificatrice.
Le gouvernement a aussi adopté des politiques qui ont des incidences environnementales, sur les petits réacteurs modulaires nucléaires et sur l’hydrogène à faible teneur en carbone. Le public n’a pas eu l’occasion de commenter ces nouvelles politiques avant leur adoption.
Bonnie Lysyk invite le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, qui est responsable de l’administration de la Charte et de la sensibilisation du public à ses droits, à donner l’exemple. « Néanmoins, précise-t-elle, nous avons constaté que le personnel des ministères a apporté des améliorations quotidiennes dans l’application de la Charte. »
Dans une déclaration écrite, le ministre ontarien de l’Environnement, David Piccini, a défendu les efforts du gouvernement pour consulter les Ontariens sur les changements aux politiques sur l’environnement
Il s’agit d’un effort soutenu, a-t-il affirmé. Au cours du dernier exercice financier, le ministère a publié plus de 2000 avis au Registre environnemental de l'Ontario au sujet de questions importantes.
