L’Association des libertés civiles contestera les mesures d’urgence en cour
Radio-Canada
L'Association canadienne des libertés civiles a annoncé jeudi qu'elle entreprendra une demande de contrôle judiciaire à la suite de la décision du gouvernement Trudeau d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence pour mettre fin au mouvement d'opposition des camionneurs.
L'Association canadienne des libertés civiles ne croit pas que le gouvernement a justifié son recours aux mesures d'urgence, notamment que les événements récents constituent une crise nationale qui crée une menace à la sécurité du Canada, a déclaré l'avocate Ewa Krajewska, qui représente l'association dans cette cause.
L'association explique qu'il est important, particulièrement puisqu'il s'agit d'un premier recours à la loi, de s'assurer que le gouvernement n'enfreint pas ainsi les droits garantis par la Charte.
La situation à Ottawa est compliquée, difficile et douloureuse, particulièrement pour les groupes marginalisés qui ont été victime d'intimidation raciale ou homophobe, a reconnu la directrice de l'ACLC, Noa Mendelsohn Aviv.
Elle considère cependant que les gouvernements disposent déjà des outils nécessaires pour faire face à la situation et que le recours à Loi sur les mesures d'urgence est inutile, injustifiable et inconstitutionnel.
Adoptée en 1988, la Loi sur les mesures d'urgence n'avait jamais été utilisée auparavant. Elle a remplacé la Loi sur les mesures de guerre.
Plus de détails à venir
