L’ancien ministre de la Justice Jonathan Denis reconnu coupable d’outrage au tribunal
Radio-Canada
La juge Doreen Sulyma a reconnu l’ancien ministre de la Justice de l’Alberta Jonathan Denis coupable d’outrage au tribunal, pour avoir envoyé une lettre jugée intimidante à son accusatrice, la Dre Anny Sauvageau.
Cette lettre et la période de son envoi conduisent à conclure de façon inévitable que Monsieur Denis a commis un outrage et a méprisé le droit de la Dre Sauvageau de donner son témoignage, explique la juge Sulyma.
La Dre Sauvageau poursuit la province pour congédiement injustifié lorsque Jonathan Denis était ministre provincial de la Justice. Elle réclame 7,6 millions de dollars en perte de revenus. La lettre menaçait l’ancienne médecin légiste de la province de poursuite en diffamation.
L’avocat de la Dr Sauvageau, Allan Gabber, affirmait que le contenu de la lettre ne pouvait être compris que comme une volonté d’empêcher sa cliente de poursuivre son témoigne, a lu la juge.
Les avocats de Jonathan Denis ont, de leur côté, dit que la lettre parlait de cas de diffamation dans les médias et qu’elle ne visait pas le témoignage de la Dre Sauvageau.
La juge Doreen Sulyma a toutefois rejeté ces arguments, soulignant que si la lettre avait été envoyée également aux journaux qui ont repris les propos de la plaignante, il aurait été évident que la menace était alors dirigée vers eux et non vers l’individu.
Le fait que seule Anny Sauvageau ait reçu la lettre en question indique, selon elle, qu’il y avait une volonté de faire taire la docteure.
Cette procédure judiciaire n’est pas terminée, puisque les parties doivent se retrouver en cour mardi pour, entre autres, connaître la peine. Par ailleurs, l’avocat de Jonathan Denis, Brendan Miller, compte faire appel de cette décision.
Une fois la décision rendue, le procès pour congédiement injustifié a repris son cours et la Dre Anny Sauvageau a pu poursuivre son témoignage.
