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L’Alberta annule une réforme controversée de contestation des contraventions routières

L’Alberta annule une réforme controversée de contestation des contraventions routières

Radio-Canada
Wednesday, March 23, 2022 07:58:51 PM UTC

Le gouvernement de l'Alberta annule sa réforme controversée de la méthode de contestation des contraventions routières dans la province.

Le gouvernement prévoyait obliger les automobilistes à payer des frais non remboursables allant jusqu’à 150 $ pour contester une amende.

Ceux-ci auraient dû contester la contravention en ligne et non plus en Cour et auraient eu seulement une semaine pour le faire.

Les modifications proposées ont soulevé un tollé auprès de la population, mais aussi de la part d’experts judiciaires.

La ministre des Transports, Rajan Sawhney, a déclaré mardi que le gouvernement répond ainsi aux préoccupations des citoyens.

Nous avons réalisé qu'il y avait des éléments de ce qui était proposé qui n'était pas aussi efficace que nous l'avions espéré. Bien sûr, nous avons entendu les Albertains, les parties prenantes et les députés, donc tous ces commentaires combinés nous ont amenés à cette nouvelle recommandation.

La nouvelle directive doit encore être approuvée par le cabinet, a précisé Rajan Sawhney. La ministre a refusé d'expliquer aux journalistes pourquoi son gouvernement pensait que les changements étaient une bonne idée.

Je ne pense même pas que cela vaille la peine d'entrer là-dedans, car pour le moment, l'intention n'est pas de mettre en œuvre ce modèle, a-t-elle déclaré, ajoutant que les détails qui avaient été divulgués dans les médias n’étaient pas la version finale de ce qui était envisagé.

Les modifications devaient entrer en vigueur le 1er février dernier. Leur entrée en vigueur a d'abord été retardé le 27 janvier avant d'être annulée.

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