L’accès équitable à la justice menacé dans la Péninsule, selon des juristes
Radio-Canada
L’accès équitable des Néo-Brunswickois à la justice est mis en péril par la fermeture à répétition des palais de justice, dans la Péninsule acadienne et ailleurs, affirment des juristes.
Cette semaine, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé que le palais de justice de Caraquet fermerait ses portes le 1er janvier 2022, et que les dossiers seraient transférés à Bathurst. De plus, le palais de justice de Tracadie deviendra un tribunal satellite.
On semble oublier que l'accès à la justice, c'est un droit fondamental qui est reconnu par la charte des droits et libertés, s’indigne Me Euclide LeBouthillier, vice-président de l’Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick.
Ce droit ne vaut pas grand-chose si on ne donne pas au citoyen le moyen de l’exercer, soutient-il. Lorsque cela devient trop difficile, par exemple en allongeant les distances à parcourir et occasionnant des frais supplémentaires, cela se transforme en déni du droit fondamental, selon l’avocat.
Au Barreau du Nouveau-Brunswick, on a toujours été opposé à la fermeture des petits palais de justice en région, parce que cela réduit l'accès à la justice pour le public, déclare son directeur général, Me Marc L. Richard.
Il souligne que plusieurs comparutions sont nécessaires dans les dossiers criminels, et que l'avocat doit facturer le temps pour se déplacer.
Des gens ne peuvent pas constamment manquer le travail pour aller en cour, ajoute-t-il. Certains n’ont aussi tout simplement pas les moyens de faire de la route. Me Richard et Me LeBouthillier déplorent tous deux que les citoyens les moins favorisés seront les plus lésés.
Les deux avocats redoutent que les obstacles additionnels associés au manque d’accès à une justice de proximité découragent des victimes d’agression sexuelle ou de violence conjugale à porter plainte.
La personne, déjà qu'elle a déjà été victime, il va falloir qu'elle soit plus victimisée, déplore Me LeBouthillier.
