Jugement de la cour supérieure: il sera permis de fumer dans le cadre de pièces de théâtre

Trois théâtres de Québec qui étaient impliqués dans une saga judiciaire pour faire valoir le droit de fumer sur scène dans le cadre d’une performance artistique ont obtenu gain de cause en cour d’appel, selon un jugement rendu mercredi. 

Le Théâtre de la Bordée, le Théâtre du Trident et Premier Acte ont tous trois été la cible de contravention pour avoir permis à des personnes de fumer à l’intérieur d’un lieu public fermé entre 2017 et 2019.

Les trois centres d’expression artistique mis à l’amende avaient invoqué les Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés pour soustraire le monde artistique à la Loi concernant la lutte contre le tabagisme, sans succès.

Dans une décision rendue en 2021, le juge Yannick Couture avait tranché que « le fait de fumer du tabac lors d'une représentation théâtrale ne constitue pas du contenu expressif, car aucun message n'est véhiculé » et qu’elle n'entre pas dans le champ d'application de la protection offerte par la liberté d’expression.

Les trois théâtres avaient porté cette décision de première instance en appel et ont finalement eu gain de cause devant le juge Jean-François Émond de la Cour supérieure du Québec.

Ce dernier estime que le fait de fumer une cigarette sur scène devrait faire l’objet d’une exception dans la loi qui régit le tabagisme. La Bordée, Le Trident et Premier acte ont donc été acquittés.

« Bien que la santé publique constitue un enjeu important dans notre société et qu'il justifie l'interdiction de fumer dans les lieux publics, cette mesure doit comporter des exceptions dans les cas où l'acte de fumer est le fait de comédiens dans le contexte d'une pièce de théâtre. Les conséquences d'une telle interdiction à l'égard d'un mode d'expression artistique représentent une atteinte grave », écrit-il.