Interdiction de fumer sur scène : les théâtres feront appel du jugement
Radio-Canada
Les trois théâtres de Québec mis à l'amende pour des cigarettes de sauge grillées sur scène feront appel d'un jugement interdisant de fumer lors d'une représentation, même lorsque le geste fait partie d'une œuvre théâtrale.
Après avoir fait le plein d'appuis dans dans leur communauté aux quatre coins de la province, les théâtres de La Bordée, du Trident et Premier Acte ont confirmé vendredi qu'ils feraient appel du jugement rendu la semaine dernière par la Cour du Québec. Le précédent est trop gros, insiste Anne-Marie Olivier, directrice artistique au théâtre du Trident.
Selon Mme Olivier, l'enjeu est désormais national. Tous les arts vivants sont concernés, dit-elle, et non pas seulement le théâtre. Tout le monde a été conscientisé du précédent que ça créait. On sent qu'on n'est pas seuls, se réjouit-elle à l'aube de ce nouveau chapitre.
Lors de leur première manche judiciaire, les trois théâtres espéraient soustraire le contenu artistique de certaines dispositions de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme. Entre 2017 et 2019, ils avaient tous été mis à l'amende par le ministère de la Santé parce que des cigarettes de sauge avaient été fumées sur les planches par des artistes.
Dans chaque cas, des inspecteurs avaient été dépêchés sur place après des plaintes au ministère, vraisemblablement de la part d'un membre du public.
Faisant front commun, les théâtres de Québec ont plaidé en première instance que l'acte de fumer une cigarette devait être protégé en vertu des chartes des droits et libertés, lesquelles garantissent la liberté d'expression artistique.
Or selon le juge Yannick Couture, le geste ne transmettrait aucun contenu expressif, message ou signification, assimilant l'acte de fumer à une action purement physique et non artistique. Par conséquent, le geste n’entre pas dans le champ d’application de la protection offerte par les chartes. Le magistrat n'a ainsi as reconnu aucune violation à la liberté artistique à travers l'application de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme.
Le juge a aussi suggéré aux créateurs d'utiliser des effets spéciaux ou des accessoires pour simuler le geste de fumer, plutôt que de s'adonner à une réelle combustion d'une cigarette, même sans tabac.
Les documents d'appel seront déposés dans les prochains jours, a fait savoir Mme Olivier. Les théâtres seront représentés par Me Louis-Philippe Lampron.
