Industrie minière : les Premières Nations de la C.-B. demandent à être consultées
Radio-Canada
Le Conseil de l’énergie et des mines des Premières Nations de la Colombie-Britannique (FNEMC) a publié un rapport dans lequel il appelle les communautés à reprendre contrôle des mines sur leur territoire. Dans ce rapport, le Conseil partage 25 recommandations afin d’assurer que les Premières Nations soient consultées par le gouvernement et l'industrie minière et puissent donner un consentement clair aux projets d'exploitation minière.
Les lois sur les mines remontent au temps de la ruée vers l’or alors que la province entrait dans la confédération, mais depuis, plusieurs décisions de la Cour Suprême sont survenues et doivent être prises en compte, explique celui qui a mené ce projet pour le compte du Le Conseil de l’énergie et des mines des Premières Nations de la Colombie-BritanniqueFNEMC, l'aîné Allen Edzerza, en faisant notamment référence à une décision rendue en 2014 concernant les Tsilhqot'in.
Tout comme les Gitxaala cet automne, le rapport conteste l'octroi automatique de droits miniers sur les territoires autochtones, sans que les Premières Nations en cause soient consultées, et appelle à une réforme des lois entourant l’exploration et l’exploitation minière pour qu’elles s’accordent avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples autochtones, adoptée en 2019 par la Colombie-Britannique.
« Ce cadre juridique est désuet, colonial et n’est pas en accord avec les droits des Premières Nations. »
Plus de deux ans plus tard, aucune action n’a été prise pour ajuster les lois provinciales. L’exploration et l’activité minière persistent comme si la Déclaration des Nations Unies n’existait pas, déplore le grand chef Stewart Phillip, président de l'Union des chefs autochtones de province, dans un communiqué.
En plus d’une réforme juridique, le rapport propose trois approches différentes pour parvenir à un consentement clair des Premières Nations sur les projets miniers présents sur leur territoire et indique que les permis d’opération devraient uniquement être délivrés par les nations concernées.
L’industrie minière a besoin de certitude. Ils ont besoin de s’assurer que lorsqu’ils dépensent des millions ou des milliards de dollars, ils le font sur des fondations solides de certitude, souligne Allen Edzerza.
Un consentement clair des Premières Nations, explique-t-il, éviterait ainsi des délais judiciaires engendrés par des contestations, ce qui est dans l’intérêt de tous.
Plusieurs recommandations du rapport proposent aussi d’établir un plan clair, avec du financement, pour préparer le moment où les entreprises mettent fin à leurs activités d’exploitation minière.
