Immatriculation en Ontario : pas de délai de grâce au Québec, dit la police
Radio-Canada
Une Ontarienne raconte avoir reçu une contravention de près de 500 $ de la part de la police de l'ouest du Québec pour ne pas avoir renouvelé sa plaque d'immatriculation, bien que l’Ontario ait accordé un délai de grâce en raison de la COVID-19. Mais selon la police québécoise, cette mesure ne s’appliquait pas de l’autre côté de la rivière des Outaouais.
Le gouvernement de l'Ontario a instauré une période de grâce pour ses résidents en raison de la pandémie. En vertu de ce délai, les conducteurs avaient jusqu'au 31 mars pour renouveler leur plaque d'immatriculation. Ce qui n'était pas clair pour Barbara Francis, c'est que cette extension ne s'étendait pas aux autres provinces.
Mme Francis raconte être allée skier dans le parc de la Gatineau avec une amie, le 5 mars. Quelques semaines plus tard, elle a reçu une lettre de la police de la Municipalité régionale de comtéMRC des Collines-de-l'Outaouais, accompagnée d’une contravention de 494 $, par la poste.
Un porte-parole de la police de la Municipalité régionale de comtéMRC des Collines-de-l'Outaouais a expliqué que, bien que le gouvernement de l'Ontario ait prévu un délai de grâce, celui-ci ne s'appliquait qu'en Ontario.
La police a également montré du doigt le gouvernement de l'Ontario pour ne pas avoir précisé que les plaques d'immatriculation doivent toujours être renouvelées, gratuitement, même si les résidents n'ont plus à payer pour le renouvellement des vignettes.
« Je vais probablement devoir me rendre devant la cour pour contester ça. »
Le représentant de la police de la Municipalité régionale de comtéMRC des Collines-de-l'Outaouais a également expliqué que la police du Québec utilise des ordinateurs pour déterminer si une plaque d'immatriculation est à jour, et ne se fie pas à l'autocollant de la plaque.
Mme Francis explique avoir renvoyé la lettre de la police par la poste en cochant la case non coupable. Elle s’est ensuite rendue dans un bureau de Service Ontario pour obtenir une lettre indiquant qu'elle n'avait enfreint aucune loi.
Même après avoir envoyé ça, je vais probablement devoir me rendre devant la cour pour contester ça, pense-t-elle. Parce qu'ils ne vont certainement pas me répondre qu'ils vont annuler le billet.
