Il fraude pour près de 150 000 $ en s’inventant 12 enfants
TVA Nouvelles
Un Montréalais de 54 ans devra rembourser près de 150 000 $ pour avoir fraudé le gouvernement fédéral en s’inventant une douzaine d’enfants fictifs.
Guerly Estimé avait mis la main sur un magot de 144 821 $ entre juillet 2007 et février 2018 à l’aide de demandes frauduleuses d’allocations familiales, selon une enquête de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Il a plaidé coupable le 27 octobre d’avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses, de fabrication et d’utilisation de faux.
En plus de devoir rembourser l’argent fraudé, il devra purger 2 ans moins un jour de prison à son domicile. Il sera par la suite soumis à trois ans de probation.
Le cinquantenaire avait établi un stratagème selon lequel il utilisait le nom de quatre contribuables lors de ses demandes d’allocation. Trois d’entre eux sont des « co-conspirateurs » qui ne sont pas accusés. L’un d’eux dit avoir été victime de vol d’identité, selon un résumé conjoint des faits.
Une extraction des données du cellulaire et de l’ordinateur de Guerly Estimé démontre des milliers de connexions à des sites bancaires, dont de nombreuses qui correspondent aux dates de versements des prestations.
Le résident de Saint-Léonard a utilisé, entre octobre 2016 et février 2018, des documents contrefaits « au nom de chacun [des quatre] contribuables afin de justifier et maintenir le versement des prestations gouvernementales ».
De présumés signataires ou responsables apparaissant dans ces papiers ont été rencontrés par l’ARC. Ils ont notamment relevé la mention d’« élèves ou enfants qui n’ont jamais été dans les établissements concernés ».
Récemment, l’Ontarien Patrick Paquette a été condamné à 22 mois d’emprisonnement avec sursis pour cette raison. Il doit rembourser près de 131 000 $.
