Gel de salaire des fonctionnaires : le Manitoba remporte son appel
Radio-Canada
Le gouvernement du Manitoba était dans son droit en adoptant une loi qui visait à geler les salaires de plus de 100 000 employés de la province, selon une décision de la Cour d’appel du Manitoba.
Dans la décision écrite publiée mercredi, la Cour d’appel affirme que la loi ne brime pas la liberté de négociation collective des travailleurs, garantie par la l’Article 2 (d) de la Charte canadienne des droits et libertés.
La loi avait été invalidée par la Cour du Banc de la Reine dans une décision rendue en juin 2020.
Le Partenariat pour la défense des services publics, qui avait contesté le projet de loi, affirme être déçu par cette décision.
Le président de la Fédération du travail du Manitoba, Kevin Rebeck, indique dans un communiqué qu’il examine les prochaines étapes et n’exclut pas un éventuel appel auprès de la Cour suprême du Canada.
Bien que ce ne soit pas l’issue que nous souhaitions, nous allons continuer de nous battre pour les droits des travailleurs à la négociation collective, déclare-t-il.
Plus de détails à venir.
