Fraude fiscale: condamnés à payer des amendes totalisant plus de 1 M$
TVA Nouvelles
Quatre personnes et trois entreprises ont été condamnées à payer des amendes totalisant un peu plus de 1 million de dollars pour fraude fiscale.
On leur reprochait d’avoir «omis de déclarer les revenus et les taxes liés à leurs activités de représentation d’une société de produits naturels».
Deux des contrevenants ont également écopé de peine d’emprisonnement.
«Les contrevenants ont agi à titre de responsables du marketing indépendant pour une entreprise qui utilise un concept de marketing à paliers multiples. Ils recevaient des commissions en fonction des achats générés par leur réseau», a indiqué Revenu Québec dans un communiqué.
«Or, les contrevenants ont reconnu n’avoir déclaré aucun revenu provenant des commissions. L’entreprise qu’ils représentaient n’a aucunement participé à la commission de l’infraction», a ajouté l’organisme gouvernemental.
Jean-Pierre Laperle, 72 ans, de même que Diane Guay Laperle, 70 ans, tous deux de Terrebonne, ont reçu des amendes totalisant près de 800 000 $. Leur entreprise a quant à elle écopé d’une amende de 91 000 $.
Jean-Pierre Laperle a aussi été condamné à deux ans moins un jour de prison.
Mario Turchetta, 62 ans, de Marieville, ainsi que sa compagnie à numéros, ont reçu des amendes totalisant un peu plus de 150 000 $.
Enfin, Anne-Marie Laperle, 44 ans, de Terrebonne, ainsi que son entreprise Développement Laperle inc., ont été condamnées à payer des amendes s’élevant à un peu plus de 80 000 $.
