Forces armées : l’ombudsman s’inquiète des retards dans le traitement des plaintes

Des centaines de griefs attendent d'être examinés par le ministère de la Défense nationale depuis plus d'un an et demi, rapporte l'ombudsman des Forces armées canadiennes, qui y voit un signe de plus voulant que le processus de plainte des militaires est sur le point de « s'effondrer ».

Le bureau de Gregory Lick estime qu'à la mi-octobre, 664 plaintes étaient dans les limbes depuis plus d'un an et demi, en attente d'être examinées par le ministère de la Défense avant que le chef d'état-major, le général Wayne Eyre, puisse y apposer sa signature pour en sceller le sort.

Plus encore, dans une lettre adressée au plus haut gradé du pays, M. Lick se plaint d'avoir reçu deux griefs distincts qui traînent respectivement depuis plus de 912 jours et 3285 jours, soit l'équivalent de 2 ans et demi et de 9 ans.

M. Lick n'a révélé ni la nature de ces deux plaintes ni l'identité des plaignants.

Il s'inquiète toutefois que ces délais interminables minent encore plus la confiance déjà érodée des subalternes envers les commandants militaires canadiens, souvent accusés d'indifférence devant les plaintes qui leur sont adressées, tout particulièrement lorsqu'il s'agit de cas d'inconduite.

« Ces retards importants se sont soldés par des griefs non résolus pendant trop longtemps et ne font pas grand-chose pour inspirer la confiance dans le processus. »

L'ombudsman a déjà averti à maintes reprises que le système d'examen des plaintes en déroute risquait de miner la conviction des militaires quant à la possibilité d'obtenir des examens rapides, équitables et impartiaux de leurs griefs, qu'ils soient administratifs ou liés à des allégations de harcèlement sexuel.

En juin, lors d'une conférence de presse en lien avec les cas croissants d'inconduite, M. Lick avait même averti que le système de règlement des griefs était sur le point de s'effondrer sous son propre poids. Les retards évoqués par l'ombudsman sont d'ailleurs un aspect important, bien que méconnu, de la crise des inconduites sexuelles qui a ébranlé – et ébranle toujours – les rangs des Forces armées canadiennes.

Selon les règles actuelles, les plaintes doivent être officiellement reçues dans les 10 jours, et une décision doit être rendue dans les 120 jours. Or ces délais sont rarement respectés.