Financement réduit pour les divisions scolaires imposant des mesures sanitaires?
Radio-Canada
Les divisions scolaires qui prolongent les mesures sanitaires dans leurs écoles après le 28 février pourraient perdre du financement provenant du ministère de l'Éducation de la Saskatchewan.
Selon l’avocat fransaskois Roger Lepage, le ministre Dustin Duncan détient ce pouvoir en raison de l’article 315 de la Loi sur l’Éducation.
« C’est une disposition de loi scolaire qui permet au ministre de cesser d’avancer des paiements au conseil scolaire si celui-ci ne respecte pas la loi, les règlements ou une directive ministérielle. »
Comme le ministre de l’Éducation a envoyé une directive claire dans une lettre aux divisions scolaires de la province, Me Lepage explique que, selon lui, des divisions scolaires planifiaient de garder ces restrictions sanitaires en mars.
L’avocat fransaskois avance que le ministre de l’Éducation a le pouvoir de mettre en tutelle les divisions scolaires récalcitrantes. Cependant, Me Lepage admet que cette option est plutôt extrême. Les gouvernements vont éviter de prendre cette décision, nuance-t-il.
La grande majorité des divisions scolaires de la Saskatchewan entend suivre les recommandations de la province, comme compte le faire le Conseil des écoles fransaskoises.
Par contre, le Conseil des écoles fransaskoisesCEF veut assurer la sécurité de tous les élèves et de son personnel. Le port du masque sera recommandé dans les milieux scolaires et dans les autobus.
Le Conseil des écoles fransaskoisesCEF demande au ministère d’agir avec prudence avant d’utiliser l’article 315 de la Loi sur l’Éducation. Il rappelle son obligation d'accommoder les besoins du personnel et des élèves.
À l’heure actuelle, seule la division scolaire Northern Lights souhaite conserver la preuve vaccinale pour son personnel.
