Ex-maire corrompu : Michael Applebaum pourra garder ses allocations de 268 000 $
TVA Nouvelles
L’ex-maire de Montréal Michael Applebaum peut garder ses allocations de 268 000 $ obtenues après sa démission sur fond de corruption, vient de confirmer la Cour d’appel.
« [Applebaum] a reçu les allocations auxquelles il avait droit à l’époque. Les montants étaient payables même si l’élu démissionnait en cours de mandat et n’étaient pas tributaires de son comportement ou de son intégrité », a tranché le plus haut tribunal du Québec.
Trois juges ont donc débouté sur toute la ligne la Ville de Montréal, qui cherchait depuis des années à récupérer cet argent des poches de l’ex-maire corrompu.
C’est qu’entre 2006 et 2011, à l’époque où il était maire de l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, Applebaum avait reçu des pots-de-vin de deux groupes d’entrepreneurs. Son arrestation en 2013 avait secoué le monde municipal, puisque c’était la première fois qu’un maire actif de Montréal était arrêté pour corruption.
Déclaré coupable de fraude envers le gouvernement, d’abus de confiance, de corruption et de complot, Applebaum avait écopé de 12 mois de prison en 2017. Il avait été libéré au sixième de sa peine.
Mais malgré son arrestation, sa démission puis sa condamnation, Applebaum avait pu toucher son allocation de départ et son allocation de transition, pour un total de 268 000 $.
Mais à la suite de la Commission Charbonneau, la loi a été modifiée en 2016 pour éviter qu’un cas comme celui d’Applebaum ne se reproduise.
« Dorénavant, l’élu qui démissionne en cours de mandat n’aura le droit de toucher à son allocation que si sa décision est liée à des raisons familiales sérieuses ou à un problème de santé important », a expliqué la Cour d’appel.
Or, n’en déplaise à la Ville de Montréal, cette loi n’est pas rétroactive. La Cour supérieure l’avait affirmé une première fois, et la Cour d’appel vient de le confirmer.
