Eau contaminée à Shannon : une rue oubliée ajoutée au recours collectif
Radio-Canada
Une rue oubliée, car techniquement située sur le territoire de la municipalité voisine de Saint-Gabriel-de-Valcartier, est maintenant incluse dans l'action collective liée à la contamination de l'eau à Shannon. Une centaine de logements familiaux supplémentaires seront ainsi admissibles, représentant au bas mot près de 300 personnes.
La rue Cannon était raccordée au même réseau d'aqueduc qui a contaminé des centaines de chaumières au trichloréthylène (TCE), un cancérogène avéré. Un jugement de la Cour supérieure l'avait d'ailleurs confirmé en 2009.
Ses résidents et anciens résidents n'étaient pourtant pas admissibles à un dédommagement en vertu de l'action collective autorisée contre le gouvernement fédéral, la Société immobilière Valcartier et General Dynamics, jugés responsables de la contamination de la nappe phréatique.
De la manière dont il était formulé, le recours était réservé aux citoyens ayant habité la municipalité de Shannon. Or, la rue Cannon, bien qu'elle se trouve à un jet de pierre de la base militaire et d'autres rues concernées, est techniquement sur le territoire de Saint-Gabriel-de-Valcartier, municipalité dont le cœur de village est situé à une quinzaine de kilomètres de Shannon.
Une requête en rectification de jugement visant à ajouter la rue Cannon a été adressée par l'avocat représentant les citoyens et entendue par la Cour d'appel, lundi. Les trois juges y ont accédé et ont accepté de modifier le verdict de la cour, permettant ainsi d'étendre le recours à une centaine d'adresses supplémentaires. La démarche n'a pas été contestée par les parties poursuivies.
Me Charles Veilleux, représentant les citoyens depuis 2003 dans ce dossier, qualifie d'accident l'oubli de la rue Cannon à l'intérieur de l'action collective. La rectification du verdict de la Cour d'appel rendu en janvier 2020 vient maintenant corriger la situation, laquelle avait causé un sentiment d'injustice ces derniers mois.
C'est définitivement de bonnes nouvelles. [...] Je n'ai jamais compris pourquoi on avait exclu cette rue-là, parce qu'elle était connectée au même réseau d'aqueduc, a réagi lundi Michel Major, qui a habité la rue Cannon avec sa conjointe et leur fille de 1996 à 2000.
