Droits des autochtones : l’industrie de la pêche obtient le statut d’intervenant
Radio-Canada
Une association qui représente des pêcheurs commerciaux des provinces de l'Atlantique a obtenu le statut d’intervenant dans une cause sur les droits des Autochtones à la pêche.
Le groupe Unified Fisheries Conservation Alliance (UFCAUFCA), qui a été créé en novembre 2020, s’est vu accorder ce droit par le juge John Keith, de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, vendredi.
Cette association pourra être entendue dans le cadre de la démarche intentée par la Première Nation de Potlotek contre le gouvernement canadien.
Cette communauté mi’kmaw du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse, demande une injonction pour empêcher le ministère fédéral des Pêches et des Océans (MPOministère des Pêches et des Océans du Canada) de s’ingérer dans l’autogestion de la pêche de subsistance des Autochtones.
Potlotek soutient que l’application de la loi fédérale sur les pêches transgresse les droits conférés aux Autochtones en vertu des traités, qui leur permettent de tirer une subsistance raisonnable de la pêche, la chasse et la cueillette.
Dans sa décision, le juge Keith affirme que le groupe représentant des pêcheurs commerciaux non autochtones avait un intérêt dans la manière dont les traités seront appliqués, puisqu’ils pêchent dans les mêmes cours d’eau et pour les mêmes ressources que les pêcheurs autochtones.
Il est important pour la cour d’entendre une diversité d’opinions, ajoute le magistrat qui estime que le groupe UFCAUFCA a une perspective unique et pertinente.
