Deux décisions de justice contre Sue Montgomery annulées

Deux décisions de justice qui avaient été rendues à l’encontre de Sue Montgomery, l’ancienne mairesse de l’arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, à Montréal, ont été cassées vendredi par un jugement de la Cour supérieure du Québec.

Sue Montgomery avait demandé l’annulation de deux décisions qui avaient été rendues par la Commission municipale du Québec, une première en ce qui concerne une citation en déontologie et une seconde contre 11 manquements qui auraient été retenus contre elle au code d’éthique des membres du conseil de la Ville de Montréal.

«Mme Montgomery considère que le processus qui a mené aux décisions ne respecte pas les exigences d’équité procédurale, notamment parce que la Direction du contentieux et des enquêtes de la Commission municipale du Québec n’a pas agi de manière indépendante de la plaignante, la Ville de Montréal», est-il possible de lire dans le document de 38 pages.

Le juge Alexander Pless a ainsi statué dans le sens de la plaignante et cassé les décisions rendues en janvier et en juillet 2021 par les juges Thierry Usclat et Alan R. Roy.

«Dans les circonstances de cette affaire, notamment les manquements à l'équité procédurale auxquels on ne peut remédier par une nouvelle audience, ainsi que le fait que la peine peut être purgée vu l'écoulement du mandat de Mme Montgomery, il y a lieu de simplement casser les décisions», a-t-il indiqué.

Élue sous la bannière de Projet Montréal, l’ancienne mairesse d’arrondissement a été expulsée du parti quand elle a refusé de congédier sa directrice de cabinet, après qu’un rapport l'accusait de harcèlement envers deux employés de la Ville.

En février 2020, une plainte avait alors été déposée par le contrôleur général de la Ville, Me Alain Bond, contre Mme Montgomery auprès de la Commission municipale du Québec.