Deux ans de gouvernance par décrets : « un bazooka en matière démocratique »
Radio-Canada
Jugeant déraisonnable le maintien de l'état d'urgence sanitaire, des experts en droit demandent à ce que le gouvernement Legault mette fin à cette mesure au Québec, deux ans jour pour jour après son entrée en vigueur.
Cette mesure d'exception a été instaurée le 13 mars 2020 par le gouvernement Legault afin de mettre rapidement en place des mesures pour lutter contre la propagation de la COVID-19. Elle donne plusieurs pouvoirs au gouvernement, dont celui d’accorder des contrats sans lancer de processus d'appel d’offres.
C'est un bazooka en matière démocratique, déplore Louis-Philippe Lampron, professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval et spécialiste du droit constitutionnel. Bien qu'il croie que la mesure avait sa raison d'être au début de la crise, son maintien deux ans plus tard, est difficilement justifiable.
C'est un mécanisme exceptionnel. Ça fait en sorte que le gouvernement peut agir avec moins de transparence, plus d'opacité, dit-il.
L'état d'urgence est renouvelé tous les dix jours par décret, sans que cela fasse l'objet de débats publics entre les partis. Louis-Philippe Lampron souhaiterait que le renouvellement soit soumis à l'approbation de l'Assemblée nationale tous les 30 jours, une des avenues proposées dans une récente décision de la Cour d'appel du Québec.
Les débats qui ont cours à l'Assemblée nationale ça permet d'assurer ce standard-là, d'avoir plus de transparence, ajoute-t-il.
La professeure de droit à l'Université de Montréal, Martine Valois, abonde dans le même sens. La mesure n'a plus sa raison d'être, selon elle.
Il y a eu pendant ces deux ans-là, des périodes où il n'y avait pas une menace grave à la santé de la population comme ça a pu être le cas au mois de mars 2020, explique-t-elle.
« Que l'état d'urgence soit maintenu, je crois que c'est un abus de pouvoir du gouvernement. »
