Des villes à l’affût de l’hiver après une décision de la Cour suprême sur le déneigement
Radio-Canada
Avec les premières chutes de neige dans certaines régions de l'Ontario, les municipalités redoublent de prudence au sujet du déneigement de leurs artères pour éviter d'être poursuivies pour négligence. La Cour suprême du Canada a donné raison, le mois dernier, à une femme qui s'était blessée à la jambe en 2015 en tombant dans un banc de neige à Nelson en Colombie-Britannique.
Le jugement de la Cour suprême du Canada donne aujourd'hui le droit aux Canadiens de poursuivre leur ville pour des blessures liées au déneigement. La Fédération des aînés et retraités francophones de l'Ontario (FARFO) applaudit au jugement.
Le directeur général de la fédération, Michel Tremblay, soutient que la décision fera en sorte que les municipalités soient plus vigilantes dans leurs opérations de déblayage et de déglaçage en hiver.
Il y a maintenant un précédent qui a été établi par la Cour suprême… les municipalités devront probablement prendre les mesures nécessaires pour éviter que certaines situations malencontreuses se produisent chez elles, dit-il.
M. Tremblay ne se dit pas surpris que des personnes âgées ou handicapées se blessent en glissant sur un trottoir, même s'il ne connaît personne dans son entourage qui en a fait la malheureuse expérience.
Les personnes âgées ont souvent de la difficulté à marcher, alors je pense que c'est doublement important que les municipalités s'assurent après une tempête de neige que les trottoirs soient sécuritaires et accessibles, dit-il.
Après une abondante chute de neige les 4 et 5 janvier 2015, les équipes de déneigement de Nelson, en Colombie-Britannique, avaient créé un long banc de neige en bordure d'un trottoir jouxtant un stationnement, en oubliant d'y pratiquer une ouverture vers l'allée piétonne.
Taryn Joy Marchi, qui venait d'y garer sa voiture, a donc entrepris d'enjamber et de traverser l'amoncellement. Bien mal lui en prit. Elle s'est gravement blessée à une jambe.
Mme Marchi a alors poursuivi la municipalité pour négligence, mais elle a perdu devant un tribunal de première instance.
