Des manquements constatés par l’Autorité des marchés publics à Saint-Fulgence
Radio-Canada
Dans le cadre d’une enquête réalisée à la suite des travaux de réfection du sentier des Battures, l’Autorité des marchés publics (AMP) blâme la Municipalité de Saint-Fulgence en raison de manquements relatifs au Code municipal du Québec (CMQ).
Au total, cinq manquements ont été constatés par l’AMP.
Ils ont été constatés dans le dossier de la réfection de trottoirs de bois sur la rive du Saguenay. Les manquements visent un appel d’offres publié au mois d’août 2020 pour la fourniture et l’installation de pieux vissés ainsi que deux contrats pour l’acquisition de bois traité et de garde-corps.
Selon son examen, la Municipalité de Saint-Fulgence a effectué une publication incomplète des renseignements relatifs au processus d’acquisition de pieux vissés.
Elle a aussi omis de publier, sur son site Web, la liste concernant les renseignements relatifs aux processus d’acquisition de bois traité et de garde-corps ainsi que le règlement relatif à la gestion contractuelle de la Municipalité.
L’AMP juge par ailleurs que Saint-Fulgence a omis d’adopter une résolution permettant la conclusion du contrat pour l’acquisition du bois traité.
Enfin, la Municipalité est aussi blâmée pour son non-respect du cadre normatif dans le processus d’évaluation de la conformité des offres reçues pour l’acquisition des garde-corps.
L’AMP a conclu que la municipalité a erré dans le traitement d’une soumission incomplète en procédant à l’estimation du coût lié à un élément manquant dans le but de comparer les différentes propositions, et ce, dans un souci d’efficacité, peut-on lire dans l’avis, publié lundi.
Dans son avis, l’AMP y va de trois recommandations au conseil municipal, soit de s’assurer que les obligations des renseignements soient respectées en tout temps, que les membres du personnel qui exercent des fonctions de gestion contractuelle soient adéquatement formés et que son règlement relatif à la gestion contractuelle soit publié sur son site Internet dans les plus brefs délais.
