Des juges «antilaïcité»

Cela n’a pas fait les manchettes, mais il a été question de la loi 21 sur la laïcité hier, en Cour d’appel.

La Commission scolaire English-Montréal (CSEM) y plaidait une requête réclamant que la partie du « jugement Blanchard » la concernant soit immédiatement appliquée.

Le 20 avril, le juge Marc-André Blanchard, de la Cour supérieure, invalidait en partie la loi 21, soutenant que les CS anglophones devaient être exemptées de l’interdiction de ports de signes religieux.

Le jugement, qui repose sur le droit à l’autonomie de gestion des CS de minorités linguistiques, est contesté (la loi 21 n’ayant pas d’aspects linguistiques) et a été porté en appel.

Entre-temps, la règle de « présomption de constitutionnalité » des lois devrait normalement l’emporter, mais la CSEM insiste.

Quel juge a entendu la requête ? Frédéric Bachand, nommé à la Cour supérieure, en 2017, par le gouvernement Trudeau ; promu à la Cour d’appel en novembre 2020. Juriste au parcours remarquable : docteur en droit, il fut clerc à la Cour suprême, avocat chez Ogilvy Renault et professeur de droit à McGill.

Un autre élément de son parcours concerne plus directement la question de la laïcité. Il a été pendant plusieurs années vice-président de l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC). L’organisme sans but lucratif intervient devant les tribunaux en matière de droits et libertés.

S’oppose entre autres aux restrictions à la liberté religieuse au nom de la laïcité. L’ACLC prit position contre la Charte des valeurs du gouvernement Marois, la loi 62 du gouvernement Couillard (services de l’État à visage découvert), et, évidemment, la loi 21. Elle participe même à sa contestation devant les tribunaux.

Dans un courriel aux parties en septembre, le juge Bachand a cru bon — transparence honorable — de rappeler sa longue association passée avec l’ACLC. Aucune partie n’y a toutefois vu un problème, même pas le Mouvement laïque québécois, qui défend la loi 21. Bachand a donc entendu l’affaire hier.