Des délais ministériels forcent le report de projets municipaux
Radio-Canada
La Ville de Sept-Îles reproche au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec (MAMH) d'avoir indirectement causé l'annulation de deux contrats de construction municipaux dans la dernière année.
La Ville affirme que le MAMH aurait pris trop de temps à autoriser l'emprunt des sommes convenues dans les contrats des travaux, ce qui aurait causé l’annulation de ceux-ci. Les projets dont il est question sont l'installation d'un bloc sanitaire du Lac des Rapides et des travaux au lieu d'enfouissement technique.
Le directeur général de la Ville, Patrick Gwilliam explique que « quand on a reçu l’autorisation du règlement d’emprunt [...] c’est là qu’il [l’entrepreneur] nous a dit: ‘’Je ne suis plus capable d’avoir les matériaux au même prix que je vous ai soumissionné, ça va être trop cher, alors ma soumission ne tient plus. Je me retire.’’ »
« Avant, non, ça arrivait jamais, ça. Cette année, c’est la troisième fois que ça nous arrive ici à la Ville de Sept-Îles. »
Selon lui, cette situation est généralisée à l’échelle de la province : J'en ai parlé avec d’autres collègues dans d’autres municipalités et eux aussi ont vécu ce genre de problème là.
Pour le directeur de la Ville, Patrick Gwilliam, le problème se loge principalement dans le fait que les soumissions des entrepreneurs sont garanties 90 jours. Il explique que si notre autorisation de règlement d'emprunt rentre après ce 90 jours, l'entrepreneur a toujours le loisir de dire: finalement, c'est trop long, je retire mon offre et on n'a pas de recours contre ça, on est obligé de retourner en appel d'offres et de refaire le processus.
C’est précisément ce qui s’est passé pour les deux cas soulevés.
Les délais habituels de l’autorisation d’emprunt auprès du ministère devraient varier entre 30 à 60 jours après le dépôt de la demande. Cependant, le processus en ce moment est trop long, et les délais peuvent aller jusqu’à 120 jours , explique Patrick Gwilliam.
Étant donné que les soumissions sont garanties pour seulement 90 jours, Patrick Gwilliam estime qu’ils ont fait perdre ces deux contrats à la Ville de Sept-Îles.