Des citoyens accusent la Ville de Rimouski et le Groupe Fari d’avoir agi « en catimini »

Des citoyens de Rimouski reprochent à la Ville et au Groupe Fari d’avoir effectué des « démarches en catimini » en lien avec le projet de construction d'une résidence pour personnes âgées sur la rue des Flandres, dans le quartier Saint-Pie-X.

Dans de nouveaux documents déposés en Cour supérieure mardi, des opposants au projet allèguent que la Ville et le Groupe Fari auraient caché des informations aux citoyens et convenu d’une stratégie pour éviter la tenue d’un référendum sur le projet.

Ces nouvelles informations sont contenues dans une version modifiée d’une demande d'instance en contrôle judiciaire et jugement déclaratoire, dont la version initiale avait été déposée en Cour supérieure en juin dernier.

La demande modifiée en date du 1er novembre indique que c’est le promoteur qui aurait recommandé aux élus rimouskois d’avoir recours à l’article 123.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Cet article permet à une Municipalité d’empêcher qu’un projet soit susceptible d’approbation référendaire si ce celui-ci est relatif à de l’habitation destinée à des personnes ayant besoin d’aide, de protection, de soins ou d’hébergement, notamment dans le cadre d’un programme de logement social.

Citant des échanges de courriel déposés en preuve, mais qui n'ont pu être consultés par Radio-Canada pour le moment, les demandeurs soutiennent que le Groupe Fari avait la certitude que le camp du non obtiendrait une majorité dans l’éventualité d’un référendum, de nombreux résidents ayant fait part de leurs appréhensions envers le projet à l’hiver 2021.

Lors de la séance du conseil municipal du 19 avril 2021, les élus ont mis fin au processus de consultation en cours afin de le remplacer par un autre qui exclut le recours à un référendum en vertu de l’article 123.1 de la LAULoi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Selon la requête soumise aux tribunaux à la suite de cette séance, la Ville de Rimouski et le Groupe Fari auraient coordonné leurs communications afin de dissimuler l’implication du promoteur dans ce changement de cap.

La Ville avait des discussions en privé qu’elle n’osait pas faire sur la place publique, affirme le porte-parole des opposants au projet, Serge Basque. On avait affaire à une Ville qui disait être transparente, mais qui, de toute évidence, ne l’était pas.

De nouvelles informations ajoutées à la demande d'instance allèguent également qu’une rencontre aurait eu lieu en mai 2020 entre la Ville de Rimouski, le Groupe Fari et des congrégations religieuses.