Des amendements aux lois sur l’intrusion entreront en vigueur le 1er janvier
Radio-Canada
Des amendements aux lois concernant l'intrusion sur les propriétés en milieu rural entreront en vigueur le 1er janvier en Saskatchewan.
Ces amendements pourraient toucher les personnes qui utilisent les propriétés privées rurales pour des activités récréatives comme la chasse, la pêche, la randonnée ou la motoneige.
Cette législation garantira une continuité dans les règles établies au sujet de l'intrusion, a déclaré la province dans un communiqué de presse, jeudi.
Dès janvier, quiconque voudra participer à des activités récréatives sur une propriété privée en Saskatchewan devra d’abord obtenir la permission du propriétaire.
Ceux qui voudront accéder à une propriété rurale pour des activités récréatives auront besoin d’un consentement écrit, oral ou électronique, selon la nouvelle législation.
Des pancartes qui permettent l’accès à la propriété seront également considérées comme une permission.
Cette démarche déplace le fardeau de la responsabilité des propriétaires ruraux aux personnes qui veulent accéder à leur terrain.
Plusieurs résidents de la Saskatchewan demandent déjà la permission du propriétaire, indique la province dans un communiqué de presse.
Jusqu'ici, les propriétaires terriens étaient tenus d'afficher des messages s’ils voulaient restreindre l’accès au public.
