Des « erreurs » dans l’enquête de l’agression sexuelle présumée visant Sean Chu
Radio-Canada
L’affaire d’une présumée agression sexuelle sur une mineure visant Sean Chu, un ancien policier devenu conseiller municipal, refait surface à Calgary. Un examen de la Commission de police de Calgary (CPC), l’organe habilité à surveiller les actions des services de police, dit avoir relevé des manquements dans l'enquête préliminaire de la police, notamment sur la manière dont celle-ci a traité les allégations de la victime présumée.
Dans le cadre de son examen de l’affaire, la CPC a eu accès aux transcriptions des audiences disciplinaires et à celles des appels, à un classeur de procès contenant des documents de poursuite, à des notes juridiques ainsi qu’à des lettres et des opinions.
Dans un rapport de huit pages résumant ses conclusions et recommandations, la CPC indique que certaines politiques et procédures n'ont pas été correctement suivies les années qui ont suivi le signalement de l'agression présumée.
À titre d’exemple, le document note que lorsque les procureurs ont décidé de ne pas porter plainte contre Sean Chu, alléguant que les accusations criminelles n'ont pas été étayées, le Service de police de Calgary a assuré à la victime présumée qu’il ouvrirait immédiatement une enquête disciplinaire interne.
Cette enquête ne semble pas être terminée, écrit toutefois la directrice des plaintes du public de la CPC, Deborah Petriuk, dans son rapport.
D'après les conclusions de l'enquête de la Commission, la police n’avait pas non plus expliqué à la plaignante la différence entre une plainte publique et une enquête interne, ce qui aurait retardé le processus de cinq ans.
Une enquête interne est déclenchée par toute plainte émanant d'un membre du Service de police, du directeur des forces de l'ordre ou du ministre de la Justice. Une plainte du public, comme dans ce cas de figure, est une allégation formelle d'inconduite policière déposée par une personne civile.
De ce fait, le rapport d’examen de la Commission soutient que ce manque de communication, à certains moments clés, [a été] la cause de futurs problèmes [dans l’affaire].
Toutefois, les erreurs relevées ne semblent pas avoir eu d'impact sur l'issue de l'affaire, a déclaré le président de la Commission, Shawn Cornett. Mais elles ont créé un retard et une méfiance importants dans le processus, a-t-il ajouté.
