De « l’improvisation » dans la politique de vaccination des fonctionnaires fédéraux

Radio-Canada a appris que les gestionnaires du gouvernement fédéral sont tenus de ne pas contester la validité des croyances religieuses des fonctionnaires qui demandent une exemption à la vaccination contre la COVID-19 pour ce motif. Cette directive gouvernementale figure dans un guide destiné aux dirigeants dont le contenu laisse présager, selon des experts, des situations potentiellement discriminatoires, des dérogations injustifiées et des contestations.

Dans le document d’une cinquantaine de pages, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) indique aux gestionnaires comment appliquer la nouvelle politique de vaccination obligatoire des fonctionnaires et comment déterminer qui a droit à une exemption pour motifs religieux, médicaux ou en vertu de toute autre raison prévue par la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Les lignes directrices sont toutefois vagues et imprécises et leur interprétation est laissée à la discrétion du gestionnaire, dénonce Me Marc Boudreau, un avocat en droit du travail.

Les règles ne sont pas claires ni précises.

Il y a beaucoup, beaucoup d'improvisation là-dedans, lance Me Boudreau, qui appréhende des décisions arbitraires, surtout en matière d’exemption religieuse. En l’absence d’une grille d’analyse précise, les décisions seront teintées par les croyances des dirigeants eux-mêmes, croit-il.

L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) partage cette inquiétude. Son vice-président, Stéphane Aubry, estime que ce manque de précision ouvre la porte à des situations discriminatoires.

Le guide, dont Radio-Canada a obtenu copie, stipule que le gestionnaire doit être satisfait que l’employé a une sincère croyance religieuse qui l’empêche d’être entièrement vacciné. Mais pour être convaincu, il n’y a pas de règles, souligne Me Boudreau. Chaque gestionnaire pourrait être convaincu de manière différente, avance-t-il.