Coupable d’avoir fait des prêts usuraires, dont un à un taux de près de 120%
TVA Nouvelles
SAINT-JÉRÔME | Un septuagénaire qui gagnait sa vie depuis une dizaine d’années en tant que prêteur risque neuf mois de prison pour avoir contracté des prêts à des taux illégaux, dont un à près de 120%... qu’il avait même fait notarier.
« On parle quand même de 76% à 118%. Les taux présentement sont incroyablement plus bas », a lancé vendredi le procureur de la Couronne Me Gabriel Sénéchal, lors des observations sur la peine de Jean-Yves Boulé, au palais de justice de Saint-Jérôme.
En mars dernier, l’homme de 70 ans a été déclaré coupable d’avoir conclu trois ententes pour percevoir des intérêts à des taux criminels, soit supérieurs à 60%.
Dans sa décision, la juge Kathlyn Gauthier a affirmé que le résidant de Kanesatake avait fait de «l’aveuglement volontaire» lorsqu’est venu le temps de conclure ces trois marchés, entre 2017 et 2019.
Ceux-ci lui ont fait générer précisément des taux de 76%, 107% et 118%, sur des prêts totalisant environ 30 000$.
C’est que celui qui contractait des prêts personnels depuis plus d’une dizaine d’années a plaidé à la cour qu’il ignorait la nuance entre le taux d’intérêt et le taux annuel effectif.
«Il croyait qu’il devait seulement respecter un taux d’intérêt nominal annuel d’au plus 60%», peut-on lire dans le jugement.
Boulé s’est donc permis d’ajouter des clauses de pénalités à ces contrats afin de s’assurer d’être payé, a expliqué vendredi son avocate, Me Alexandra Longueville.
La magistrate a toutefois rappelé dans sa décision que «l’ignorance de la loi chez une personne qui commet une infraction n’excuse pas la perpétration de l’infraction».
