Contrats autochtones : un rapport « choquant » dénonce l’usage de sociétés-écrans

L'obudsman des approvisionnements, Alexander Jeglic,

Selon l'ombudsman fédéral de l'approvisionnement, Services aux Autochtones Canada et d'autres ministères ne respectent pas leur propre stratégie d'approvisionnement auprès des Autochtones et pourraient permettre à des entrepreneurs d'utiliser des sociétés-écrans pour accéder à des contrats réservés aux entreprises autochtones. Dans un nouveau rapport cinglant publié jeudi, Alexander Jeglic affirme que Services aux Autochtones Canada n’a pas fourni de réponses en temps opportun aux questions des agents d’approvisionnement dans certains cas et a permis que certains contrats soient attribués à des entreprises ne figurant pas dans le Répertoire des entreprises autochtones. Le rapport souligne également un manque de surveillance des contrats visant à garantir que 33 % de la valeur des travaux soient réalisés par un entrepreneur autochtone. Des entreprises non autochtones peuvent utiliser des entreprises autochtones comme sociétés-écrans – des entités qui satisfont sur le papier aux exigences minimales en matière de propriété, mais qui n’effectuent pas réellement les travaux – ce qui leur permet d’accéder de manière déloyale à des contrats destinés à être réservés aux entreprises autochtones, indique le rapport. Malgré l'ancienneté de la (stratégie) et son rôle dans l'attribution de centaines de millions de dollars de contrats chaque année, (Services aux Autochtones Canada) a omis de communiquer clairement aux ministères leur obligation de surveiller et de rendre compte du critère de 33 % de contenu autochtone.