Contestation en cour des règles sur les débats électoraux en Ontario

Un petit parti politique conteste devant les tribunaux une directive d'Élections Ontario sur la participation des partis marginaux aux débats non télévisés.

Le parti None of the Above proteste contre l'ordonnance d'Élections Ontario du 9 mai 2018 dans laquelle l'agence explique qu'elle n'a aucune juridiction sur l'organisation des débats électoraux dans la province et qu'elle n'a aucun contrôle sur les critères de sélection des organisateurs quant aux candidats invités à ces débats.

La formation politique, qui dit défendre la démocratie directe, avait envoyé une lettre à Élections Ontario pour lui demander de mieux expliquer aux organisateurs de débats leur obligation d'accommoder les partis marginaux avant l'élection générale de juin 2018.

Or, elle soutient que l'agence a violé le droit des électeurs inscrit dans la Charte, parce que les candidats des tiers partis n'ont pu présenter au public le programme électoral de leur formation.

Le chef du parti, Greg Vezina, qui a assisté à l'audience virtuelle jeudi, soutient que le directeur général a choisi de ne pas appliquer la loi et que cela constitue une erreur.

Selon l'avocate du parti None of the Above, Saba Ahmad, les règles entourant l'organisation d'un débat électoral en Ontario sont confuses et trop hétérogènes, parce qu'elles diffèrent d'une ville à l'autre ou d'une organisation à une autre.

Me Ahmad soutient que le fait de sélectionner quelques candidats avant leur participation à un débat mine la légitimité du processus électoral. Selon elle, les électeurs ne pourront ainsi faire un choix éclairé le jour du scrutin.

Or, le droit de vote inscrit dans la Charte est inaliénable, dit-elle.

« La démocratie ne signifie pas seulement d'inscrire sur un bulletin de vote le nom de tous les candidats à une élection, mais aussi d'autoriser tous les candidats inscrits sur le bulletin à participer aux débats en période électorale. »