Comment fonctionne le transfert des détenus fédéraux?
Radio-Canada
Le transfert du tueur en série Paul Bernardo d’une prison à sécurité maximale près de Kingston, en Ontario, à une prison de sécurité moyenne, au Québec, a semé la controverse sur la Colline du parlement et parmi les familles de ses victimes.
Les transferts de détenus sont toutefois des tâches apolitiques et dont la responsabilité revient à Service correctionnel Canada (SCC), un organisme fédéral qui relève du ministère de la Sécurité publique. Voici comment ils se déroulent.
Paul Bernardo se trouvait auparavant à l'Établissement de Millhaven, un centre à sécurité maximum pouvant détenir 496 personnes près de la municipalité de Bath, en Ontario. Il y a été transféré en 2013 après la fermeture du pénitencier de Kingston, à une vingtaine de minutes de Bath.
Les établissements à sécurité maximale accueillent les détenus qui présentent une menace pour la sécurité du public, qui ont besoin de davantage de surveillance et qui risquent le plus de plus de s’évader, explique Service correctionnel Canada. Les déplacements et privilèges des détenus sont très restreints.
Le tueur en série est maintenant détenu à l’Établissement de La Macaza, dans la région des Laurentides, au Québec. Le centre correctionnel à sécurité moyenne peut accueillir 240 détenus.
Ce type d’établissement fournit un milieu de vie plus souple aux détenus qui les encourage à être plus responsables dans la vie de tous les jours. Les établissements appliquent toutefois les mêmes mesures de sécurité que dans les centres à sécurité maximale. Il y a donc des clôtures hautes et des postes de contrôle armés, par exemple.
L’agence utilise la cote de sécurité du détenu pour déterminer s'il doit être transféré. Lorsqu'un détenu obtient une cote de sécurité, il doit être placé dans un pénitencier qui correspond à cette cote, écrit la porte-parole de Service correctionnel Canada, Véronique Rioux.
Le service correctionnel évalue régulièrement les délinquants pour s’assurer qu’ils sont placés au niveau de sécurité approprié. À tout moment, un détenu peut être retourné dans un pénitencier à sécurité plus élevée si cela est nécessaire pour assurer la sécurité du public, précise la porte-parole Véronique Rioux.
Les détenus possédant une cote de sécurité maximale ou moyenne font l’objet d’une réévaluation de leur cote au moins une fois tous les deux ans, d’après le SCC. L’agence note aussi sur son site web que la cote est réévaluée avant de recommander un transfert.
