Certificat d’acceptation frauduleux: une ex-cadre d’une commission scolaire coupable
TVA Nouvelles
Une ex-directrice de commission scolaire qui a participé à un stratagème pour que des étudiants étrangers puissent obtenir frauduleusement leur Certificat d’acceptation du Québec est finalement passée aux aveux en plaidant coupable d’abus de confiance.
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«Cela a permis à des étudiants étrangers d’obtenir leur certificat sans avoir les capacités financières, générant un risque pour la Commission scolaire Lester-B.-Pearson [CSLBP]. Ça représente une somme de 1,6 million $», peut-on lire dans le résumé des faits concernant Caroline Mastantuono.
Le crime de la femme de 60 ans aura duré deux ans, soit de 2014 à 2016. À l’époque, Mastantuono était directrice du département international de la CSLBP. Or, dans le cadre de son travail, elle a réalisé que plusieurs étrangers, principalement d’origine indienne, n’arrivaient pas à s’inscrire comme étudiants, car ils n’avaient pas les capacités financières suffisantes selon le gouvernement du Québec.
C’est là que Mastantuono est intervenue, en demandant à ses employés de fabriquer de faux reçus de frais de scolarité, afin de les aider dans leurs démarches.
«Les agents du ministère de l’Immigration n’auraient pas pu savoir qu’il s’agissait de faux et comme les reçus disaient que les frais de scolarité étaient payés dans leur totalité, ceux-ci étaient soustraits des calculs sur les capacités financières des candidats», peut-on lire dans le résumé des faits.
En deux ans, Mastantuono s’est rendue responsable de 81 documents contrefaits.
Mais en plus de ça, l’accusée avait participé à un autre stratagème frauduleux, cette fois par l’entremise d’une agence de recrutement.
C’est que lorsqu’un étudiant étranger passe par une agence pour étudier au Québec, la CSLBP doit verser une forme de prime à l’agence. S’il n’y a pas d’intermédiaire, il n’y a évidemment rien à payer.
