Centre hospitalier Restigouche : les avocats s’entendent sur la suite du recours collectif
Radio-Canada
Le recours collectif au nom des patients du Centre hospitalier Restigouche progresse peu à peu devant les tribunaux. Vendredi, les avocats des plaignants, du gouvernement et du Réseau de santé Vitalité ont fait le point sur les prochaines étapes.
Le dossier avait récemment été mis sur la glace par la juge en chef de la Cour du Banc de la Reine, Tracey K. DeWare, en attendant de voir si le plus haut tribunal de la province allait accepter la demande d’appel.
Vendredi après-midi, au lendemain du refus de la Cour d’appel d’entendre la demande du gouvernement et de Vitalité, les parties se sont retrouvées en Cour du Banc de la Reine à Moncton.
Avec la juge en chef DeWare, leurs avocats ont discuté de la suite des choses. Ils se sont entendus sur des questions liées aux coûts et sur les étapes à venir au début de 2022.
À la fin janvier, un avis sera publié afin de communiquer des informations aux participants au recours collectif, soit toutes les personnes qui ont résidé au Centre hospitalier Restigouche depuis son ouverture en 1954 et qui étaient toujours vivantes en 2017.
Ces personnes vont ensuite avoir 60 jours pour se retirer formellement du recours collectif intenté si elles le souhaitent.
L’avocat des plaignants qui ont intenté le recours collectif au nom de deux patients, James Sayce, a affirmé qu'il y a habituellement très peu de personnes qui demandent leur retrait de recours de ce genre.
Par la suite, les parties pourront procéder à la divulgation de la preuve. Un processus qui sera fort probablement à sens unique, puisque les dossiers des patients de cet hôpital psychiatrique sont en possession de son administrateur, soit le Réseau de santé Vitalité.
