Canadian Tire écope de près de 1,3 M $ d’amende pour avoir fait de la fausse publicité

Canadian Tire a plaidé coupable d’avoir contrevenu à la Loi sur la protection du consommateur à 74 reprises.

Canadian Tire est condamné à verser un peu moins de 1,3 million $ en amendes et autres frais après avoir plaidé coupable d’avoir contrevenu à la Loi sur la protection du consommateur à 74 reprises en matière de fausse publicité. Le procureur de la Couronne au dossier, Me Jérôme Dussault, a expliqué que le plaidoyer initial de non-culpabilité du géant canadien du commerce de détail avait ouvert la porte à un règlement. Leur droit légitime, c'est de plaider non coupable. Le dossier vient devant le tribunal. Il y a des négociations comme dans n'importe quel dossier. Puis il y a un règlement qui est déposé aujourd'hui. Le juge Simon Lavoie, de la Cour du Québec, a entériné l’entente vendredi au palais de justice de Montréal, entente en vertu de laquelle l’amende et les frais varient de 15 625 $ à 18 150 $ par chef d’accusation pour un total de 1 287 550 $. La procédure pénale faisait suite à une enquête de six mois de l’Office de protection du consommateur (OPC), menée en 2021. On a démontré que dans les circulaires, sur le site web et dans l'affichage des prix en magasin, il y avait des prix de référence, c'est-à-dire le prix courant annoncé, qui étaient artificiellement gonflés et qui laissaient croire donc à un rabais meilleur que le rabais réel, a expliqué le porte-parole de l’OPC, Charles Tanguay, en entrevue avec La Presse canadienne. L’analyse des données de vente a démontré que les produits visés étaient rarement vendus au présumé prix courant affiché en ligne et qu’en magasin, les produits n'avaient pratiquement jamais été affichés à ce faux prix courant pendant la durée de l’enquête.