Bay du Nord : bras de fer à l’horizon pour le paiement des redevances internationales
Radio-Canada
Lorsque la production s'amorcera à Bay du Nord – un mégaprojet de 60 puits d'extraction pétrolière au large de Terre-Neuve – le Canada va devenir le premier État à devoir payer des millions de dollars en redevances internationales en vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS).
Malgré l'approbation du projet, ce mois-ci, par le ministre fédéral de l'Environnement, Ottawa et Terre-Neuve-et-Labrador ne s'entendent toujours pas sur la façon dont la facture sera payée.
L’article 82 de l'Convention des Nations unies sur le droit de la merUNCLOS permet aux pays comme le Canada, qui bénéficie d'un plateau continental étendu, d'extraire le pétrole dans les eaux situées à plus de 200 milles marins de la côte (Bay du Nord se situera à 270 milles marins à l'est de l'île de Terre-Neuve).
Ces pays doivent cependant payer des redevances sur la production qui sont par la suite redistribuées aux pays en voie de développement.
Les redevances internationales de Bay du Nord restent à déterminer. Mais la facture risque de s’élever à des centaines de millions de dollars, selon Michael Gardner, un consultant qui s’est déjà penché sur la question pour le ministère fédéral des Ressources naturelles.
Ça va dépendre des niveaux de production et du prix du pétrole, explique l’expert basé à Halifax.
Le gouvernement du Canada a négocié l’Convention des Nations unies sur le droit de la merUNCLOS dans les années 1970. Le Parlement canadien l'a ratifié en 2003. Pourtant, Ottawa soutient que le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, qui reçoit 100 % des redevances de production pétrolière en vertu de l'Accord atlantique, devrait aider à éponger les coûts.
Mais la province lourdement endettée, qui s’attend à recevoir 3,5 milliards en redevances de Bay du Nord, refuse carrément cette proposition depuis des années.
Le gouvernement fédéral est signataire de la convention et serait responsable des paiements, affirme le ministre provincial de l’Énergie, Andrew Parsons, dans une déclaration.
