Primary Country (Mandatory)

Other Country (Optional)

Set News Language for United States

Primary Language (Mandatory)
Other Language[s] (Optional)
No other language available

Set News Language for World

Primary Language (Mandatory)
Other Language(s) (Optional)

Set News Source for United States

Primary Source (Mandatory)
Other Source[s] (Optional)

Set News Source for World

Primary Source (Mandatory)
Other Source(s) (Optional)
  • Countries
    • India
    • United States
    • Qatar
    • Germany
    • China
    • Canada
    • World
  • Categories
    • National
    • International
    • Business
    • Entertainment
    • Sports
    • Special
    • All Categories
  • Available Languages for United States
    • English
  • All Languages
    • English
    • Hindi
    • Arabic
    • German
    • Chinese
    • French
  • Sources
    • India
      • AajTak
      • NDTV India
      • The Hindu
      • India Today
      • Zee News
      • NDTV
      • BBC
      • The Wire
      • News18
      • News 24
      • The Quint
      • ABP News
      • Zee News
      • News 24
    • United States
      • CNN
      • Fox News
      • Al Jazeera
      • CBSN
      • NY Post
      • Voice of America
      • The New York Times
      • HuffPost
      • ABC News
      • Newsy
    • Qatar
      • Al Jazeera
      • Al Arab
      • The Peninsula
      • Gulf Times
      • Al Sharq
      • Qatar Tribune
      • Al Raya
      • Lusail
    • Germany
      • DW
      • ZDF
      • ProSieben
      • RTL
      • n-tv
      • Die Welt
      • Süddeutsche Zeitung
      • Frankfurter Rundschau
    • China
      • China Daily
      • BBC
      • The New York Times
      • Voice of America
      • Beijing Daily
      • The Epoch Times
      • Ta Kung Pao
      • Xinmin Evening News
    • Canada
      • CBC
      • Radio-Canada
      • CTV
      • TVA Nouvelles
      • Le Journal de Montréal
      • Global News
      • BNN Bloomberg
      • Métro
Assemblée nationale: le passeport vaccinal obligatoire à compter du 21 octobre

Assemblée nationale: le passeport vaccinal obligatoire à compter du 21 octobre

TVA Nouvelles
Friday, October 01, 2021 12:49:35 AM UTC

Le passeport vaccinal deviendra obligatoire pour entrer à l’Assemblée nationale à compter du 21 octobre prochain. 

• À lire aussi: Vaccination obligatoire : Les parlementaires doivent-ils donner l’exemple?

C’est ce que prévoit le règlement adopté jeudi en fin de journée par les députés au Bureau de l’Assemblée nationale (BAN), sorte de conseil d’administration des parlementaires, et dont l’Agence QMI a obtenu copie.

Majoritaires, la Coalition Avenir Québec (CAQ) et le Parti libéral du Québec (PLQ) ont voté pour alors que, minoritaires, Québec solidaire et le Parti québécois s’y sont opposés, comme ils l’avaient tous laissé entendre plus tôt dans la journée.

Il prévoit que le personnel administratif et politique travaillant à l’Assemblée nationale, les visiteurs et les journalistes de la Tribune de la presse sont tenus «d’être adéquatement protégés contre la COVID-19» et de le prouver en présentant leur code QR afin d’accéder au complexe du Parlement.

Les personnes qui ne remplissent pas cette condition et dont la présence est requise entre les murs de l’Assemblée nationale, dans son centre d’accueil ou dans l’édifice Pamphile-Le May adjacent, pourront donc être suspendues sans soldes, à l’exception du personnel des cabinets des ministres.

Même que le fait d’être non vacciné «constitue à la fois un motif sérieux pour résilier un contrat de travail et une cause juste et suffisante justifiant un congédiement», peut-on y lire.

C’est donc dire qu’une personne travaillant à l’Assemblée nationale court la chance d’être suspendue et même congédiée d’ici l’entrée en vigueur de ce nouveau règlement puisque le délai minimal pour obtenir ses deux doses et son passeport vaccinal est de cinq semaines, selon les recommandations de la santé publique.

Qui plus est, le règlement adopté par les parlementaires jeudi a préséance sur tout convention collective et contrat individuel de travail, selon le texte qui a été adopté.

Read full story on TVA Nouvelles
Share this story on:-
More Related News
© 2008 - 2025 Webjosh  |  News Archive  |  Privacy Policy  |  Contact Us