Arrestations à Ottawa: à quoi s’exposent les manifestants et les organisateurs?
TVA Nouvelles
Quelques arrestations ont eu lieu à Ottawa depuis jeudi soir et autant les manifestants que les organisateurs du «convoi de la liberté» pourront être reconnus coupables en vertu du Code criminel.
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La peine imposée changera selon l’accusation portée contre les personnes arrêtées, mais pourrait aller d’une amende à deux ans d’emprisonnement, selon Me Marie-Pierre Boulet, criminaliste et vice-présidente de l'Association québécoise des avocates et avocats de la défense.
Mais une simple amende, en droit criminel, mène à un casier judiciaire, prévient-elle.
«On parlerait principalement de crimes qui vont amener des amendes, sauf qu’une amende, ce n’est pas une amende pénale. Alors une amende, en vertu du Code criminel, ça donne un casier judiciaire. Ce n’est pas rien», affirme Me Boulet en entrevue avec Mario Dumont.
L’avocate ajoute que les manifestants pourraient être accusés au même titre que les organisateurs.
«Si on aide, qu’on encourage ou qu’on participe d’une façon x y z à l’action principale, on peut être accusé, ça, c’est en vertu des principes de complicité, et les conséquences sont les mêmes que le crime commis par le principal instigateur», explique-t-elle.
Deux organisateurs du siège d’Ottawa, Tamara Lich et Chris Barber, ont été arrêtés jeudi soir et font face à des accusations criminelles.
